L’espace, une zone de non-droit

Le droit de l’espace consiste, pour l’essentiel, en des traités élaborés durant la guerre froide et ratifiés il y a près de cinquante ans. Il semble aujourd’hui désuet et incapable de donner un cadre à l’exploitation des ressources de l’espace ni de régler les enjeux cruciaux que pose la pollution liée aux satellites.

Avec la multiplication des satellites et l’usage de ces derniers à des fins commerciales ou militaires, l’établissement d’un cadre légal contraignant pour gérer les activités dans l’espace devient urgent. Signe de cet engouement économique pour l’espace, la société SpaceX d’Elon Musk a organisé des vols spatiaux commerciaux et multiplié les lancements de satellites. De son côté, la start-up romande ClearSpace a signé un important contrat avec l’Agence Spatiale Européenne pour dépolluer l’espace de l’un des débris qui l’encombre, une première. La Suisse peut-elle s’engager internationalement pour protéger le cosmos ? Genève pourrait assumer un rôle pionnier dans lequel elle serait légitimée par sa vocation internationale en plaidant pour la rédaction d’un nouveau droit spatial ? Quatre spécialistes de l’espace décrypteront les grands enjeux juridiques liés à l’odyssée spatiale contemporaine.

Le débat se déroule en français avec une interprétation simultanée en anglais.

Notre sélection d'articles pour approfondir le sujet :

• Removing space junk, The Economist, 12 janvier 2021